Facturation
La facturation est un élément essentiel de nos relations avec les fournisseurs, et nous nous engageons à rendre ce processus clair, efficace et conforme aux réglementations en vigueur.
Tva, contracteur exclusif, retenue a la source
Simfer S.A. et Simfer Infraco Guinée S.A. sont exonérées de TVA en phase de construction
Ces sociétés sont exonérées de TVA en phase de construction et ce conformément à l’article 9.3 des Ajustements Bipartites Simfer S.A. et l’article 2.1 de l’Annexe 2 à la Convention de Co-Développement ratifiés par une loi en date du 3 février 2024. Ainsi, toute facturation doit être libellée en Hors Taxe (HT). La société Simfer respectera toutes les obligations fiscales notamment en matière de retenue à la source sur les paiements conformément au droit applicable.
La société Rio Tinto Guinée est soumise au droit commun.
La société Rio Tinto Guinée est soumise au droit commun et par conséquent, elle est redevable légalement de toutes les retenues à la source applicables sur les paiements des tiers. Ainsi, tous les paiements des fournisseurs se feront conformément au code général des impôts en vigueur.
Factures Non-Payées :
Après la transmission de vos factures à l’adresse [email protected] ou via le système SBN (Ariba Supplier Business Network), différents éléments peuvent entraîner un retard dans le paiement. Veuillez établir une facture conforme et l’envoyer dans les délais impartis afin de minimiser ce risque.
Une facture conforme doit répondre aux exigences suivantes :
- Les factures doivent être dans des formats de fichiers acceptables (notamment PDF, JPEG, TIFF, PNG, TXT).
- Le numéro de bon de commande (« PO ») doit être clairement indiqué sur la première page de la facture ***assurez-vous d’avoir ce bon de commande et son numéro, sans quoi la facture sera rejetée***.
- Une facture valide à soumettre doit avoir un numéro d’enregistrement valide du bureau des impôts mis à jour chaque année avec la clé TVA, le cas échéant.
- Les factures doivent contenir le nom et l’adresse corrects de la société de facturation, conformément au bon de commande.
- Inscrire sur la facture, la bonne entité (Simfer S.A., Rio Tinto Guinée, Simfer Infraco Guinée S.A., etc. et non pas Rio Tinto ou Rio Tinto Simfer.) car elle détermine les conditions contractuelles relatives aux taxes, aux paiements, aux assurances, etc.
- La devise doit être inscrite conforme aux standards internationaux (ex : EUR, USD, GNF, etc.).
- Les courriels doivent contenir moins de 10 pièces jointes.
- La taille des pièces jointes au courriel ne doit pas dépasser 15 MB.
- Les pièces jointes ne peuvent pas être contenues dans un fichier .zip.
- Le corps du courriel et les pièces jointes ne doivent pas contenir d’objets intégrés (par exemple dans les signatures Outlook).
- Les différentes factures doivent être envoyées sous forme de documents autonomes, c’est-à-dire ne pas inclure plusieurs factures dans un seul document.
- Les pièces jointes ne doivent pas être protégées par un mot de passe ou corrompues.
Notre système fera un accusé de réception. Les factures qui ne suivent pas ces consignes risquent d’être perdues ou rejetées et pourront par conséquent entraîner un retard de paiement.
Pour toutes questions concernant vos factures, veuillez contacter : [email protected].
Termes De Paiement :
Les termes de paiement définissent les conditions dans lesquelles la facture va être réglée et sont définis dans votre bon de commande. Les sociétés enregistrées en Guinée et dont la majorité des actionnaires sont guinéens (>51 %) sont éligibles pour des conditions de paiement de 15 jours.
